Numéro d'Enregistrement National : W282000057 | SIREN : 775165079

Mentions Legales, CGU & Charte RGPD

Consultez les informations statutaires obligatoires, notre charte de protection de la vie privée, et notre cadre juridique loi 1901.

1. Éditeur de la Plateforme & Représentation Institutionnelle

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs de la présente plateforme d'information l'identité des instances administratives de sa publication et de son encadrement légal.

La plateforme est éditée de manière entièrement désintéressée et bénévole par les membres du conseil d'administration dans l'unique but de promouvoir notre plaidoyer en faveur de la santé publique et de la cohésion locale en Eure-et-Loir.

2. Hébergement & Maintenance Technique de l'Infrastructure

La gestion technique de la plateforme d'information et son hébergement sur serveur Cloud sécurisé sont conçus en adéquation avec les meilleures pratiques de sécurité informatique. Le site ne stocke aucune base de données commerciale.

3. Politique de Protection de la Vie Privée (RGPD) & Cookies

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'Union Sportive de Yèvres est engagée dans une démarche d'éthique et de transparence absolue concernant le traitement des données des administrés et membres.

Nous ne collectons que les informations strictement nécessaires à la bonne marche de nos ateliers physiques d'intérêt général (via les formulaires de contact et d'inscription d'éveil ou seniors). Ces données ne font l'objet d'aucune commercialisation, de transfert à des tiers marchands, ou d'usage publicitaire. Elles sont détruites à la fin de l'exercice opérationnel annuel clos ou à la demande motivée de l'utilisateur.

Cookies de navigation : Ce site web n'utilise aucun traceur publicitaire ou de ciblage comportemental. Les seuls cookies pouvant être déposés sont de nature purement technique, nécessaires au fonctionnement stable de la navigation et exemptés de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL.

Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement de vos données privées, vous pouvez adresser une demande écrite simple et motivée par courrier postal au bureau de l'association (Mairie de Yèvres) ou par courriel électronique à : turnery195@gmail.com.

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